MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.capel-com.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Christelle Pratmarty EI – Capel Com’ – 143 rue Séraphine de Senlis – 40600 Biscarrosse – 06 77 55 50 19 – RCS Mont-de-Marsan : 854 076 718 – SIRET : 854 076 718 00014

• Créateur : Capel Com’

• Webmaster : Capel Com’

• Hébergeur : OVH

• Directrice de la publication : Christelle PRATMARTY

• Prises de vues : Istock / Canva / Pixabay

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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du sitte https://www.capel-com.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.capel-com.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

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3. Description des services fournis

Le site https://www.capel-com.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

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L’agence Capel Com’ s’efforce de fournir sur son site https://www.capel-com.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’agence ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.capel-com.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements fournis sur le site https://www.capel-com.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site https://www.capel-com.fr en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l’agence.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Capel Com’ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la société Capel Com’.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

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5. Création de liens vers le site https://www.capel-com.fr

L’agence de communication Capel Com’ autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

• Ne pas utiliser la technique d’un lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site https://www.capel-com.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une  fenêtre.

• Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

• Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales est exclue.

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Attention : cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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Pour toute autre utilisation, merci de me consulter.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.capel-com.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mont-de-Marsan.