Le dossier de la com' : les mentions légales sur les flyers

Quelles sont les mentions légales à faire figurer sur vos flyers ?

Un flyer est un support imprimé utilisé à des fins de promotion. Ainsi, comme tout document publicitaire, le flyer doit comporter :

  • la dénomination sociale ou le nom de l’entreprise
  • le n° RCS & la ville où est enregistrée l’immatriculation
  • la forme sociale pour les personnes morales ainsi que le montant du capital pour les sociétés commerciales.
Les autres obligations légales portent sur :
 
  • le nom et l’adresse de l’imprimeur
    Si l’imprimeur est également l’auteur de l’imprimé, il doit rajouter la mention « imprimé par nos soins ». Remarque : il existe des exceptions à cette règle pour les ouvrages dits de « ville », tels que les cartes de visite, les cartons d’invitation, les enveloppes à en-tête…
  • la rédaction des flyers en français
    Vous pouvez utiliser des mots en langue étrangère mais vous devez obligatoirement les traduire en français.
  • le crédit photo
    Si vous utilisez des images d’autrui, vous devez les créditer dans le flyer (avec autorisation préalable de l’auteur).
  • le respect du code de l’environnement 
      1. Intégrer une mention incitant à la collecte et à la valorisation des déchets. Exemple : « Ne pas jeter sur la voie publique », « Imprimé sur du papier recyclé » ou « Imprimé sur du papier PEFC pour le développement des forêts ».
      2. Intégrer le logo Triman pour informer les consommateurs que le flyer ne doit pas être jeté dans la poubelle des ordures ménagères mais doit être trié.
      3. Intégrer le logo Ecofolio si l’année précédente vous avez mis plus de 5 tonnes de papier sur le marché.

Les cas particuliers

Dans certains cas, le flyer devra respecter des obligations supplémentaires :

  • Pour les produits alimentaires manufacturés : la loi relative à la politique de santé publique incite à mettre en place une mesure d’éducation nutritionnelle. Exemple : « pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » ou « pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »
  • Pour les produits à base d’alcool : la loi Evin impose d’apposer sur tous supports de communication un message sanitaire préventif. Exemple : « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »

Remarque : en fonction de votre activité et de votre corps de métier, certaines obligations peuvent s’ajouter !

Capel Com', agence de communication créative, Landes, Biscarrosse, Bassin d'Arcachon

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