Le dossier de la com' : les mentions légales sur les flyers
Quelles sont les mentions légales à faire figurer sur vos flyers ?
Un flyer est un support imprimé utilisé à des fins de promotion. Ainsi, comme tout document publicitaire, le flyer doit comporter :
- la dénomination sociale ou le nom de l’entreprise
- le n° RCS & la ville où est enregistrée l’immatriculation
- la forme sociale pour les personnes morales ainsi que le montant du capital pour les sociétés commerciales.
Les autres obligations légales portent sur :
- le nom et l’adresse de l’imprimeur
Si l’imprimeur est également l’auteur de l’imprimé, il doit rajouter la mention “imprimé par nos soins”. Remarque : il existe des exceptions à cette règle pour les ouvrages dits de “ville”, tels que les cartes de visite, les cartons d’invitation, les enveloppes à en-tête…
- la rédaction des flyers en français
Vous pouvez utiliser des mots en langue étrangère mais vous devez obligatoirement les traduire en français.
- le crédit photo
Si vous utilisez des images d’autrui, vous devez les créditer dans le flyer (avec autorisation préalable de l’auteur).
- le respect du code de l’environnement
- Intégrer une mention incitant à la collecte et à la valorisation des déchets. Exemple : “Ne pas jeter sur la voie publique”, “Imprimé sur du papier recyclé” ou “Imprimé sur du papier PEFC pour le développement des forêts”.
- Intégrer le logo Triman pour informer les consommateurs que le flyer ne doit pas être jeté dans la poubelle des ordures ménagères mais doit être trié.
- Intégrer le logo Ecofolio si l’année précédente vous avez mis plus de 5 tonnes de papier sur le marché.
Les cas particuliers
Dans certains cas, le flyer devra respecter des obligations supplémentaires :
- Pour les produits alimentaires manufacturés : la loi relative à la politique de santé publique incite à mettre en place une mesure d’éducation nutritionnelle. Exemple : « pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » ou « pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »
- Pour les produits à base d’alcool : la loi Evin impose d’apposer sur tous supports de communication un message sanitaire préventif. Exemple : « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »
Remarque : en fonction de votre activité et de votre corps de métier, certaines obligations peuvent s’ajouter !
